Les signataires de la présente charte ont décidé de définir le cadre et les principes de leur partenaires.

Ce gage de qualité que constitue la charte est aussi le symbole d'un engagement mutuel :

Accompagner les stagiaires dans le cadre de la formation SCRIBE et les aider dans la réalisation et la réussite de leur projet.

Dans le cadre de la formation SCRIBE dispensée par la Boutique des Rives de Seine, les stagiaires sont appelés à prospecter les associations et leur proposer la réalisation de leurs sites internet gracieusement, cela leur permet de mettre en pratique les acquis en communication et multimédia de la formation.

La présente charte s'appuie sur les principes de laïcité, de pluralisme, de démocratie, affirmés dans le projet associatif.

1. Rôle

Chaque site est une publication rattachée et hébergée gratuitement pendant un an par la Boutique des Rives de Seine. Au-delà de cette durée d'hébergement, l'association Etoile Sportive des Champioux sera pleinement responsable sur le plan juridique de son site.

2. Obligations légales

La Boutique des Rives de Seine s'engage à respecter les obligations légales notamment les aspects concernant la Charte éditoriale de la publication en ligne :

• La prévention de la fraude informatique,
  
  
• La protection des logiciels,
  
  
• La confidentialité des informations à caractère privé.
  
  
• La Boutique des Rives de Seine assure l'archivage obligatoire légal de huit jours dans les conditions des fichiers HTML ayant été modifiés ou retirés de la consultation publique.
  
  

3. Obligations déontologiques

La Boutique des Rives de Seine est tenue :

• de contrôler l'application des termes de la charte,
  
• de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser au plus vite les infractions à la présente charte,
  
• de diffuser systématiquement auprès de toute personne pouvant être amenée à participer au développement ou à la maintenance d'un site, la présente charte afin que nul ne puisse en ignorer les termes.
  

4. Responsabilité de la Boutique des Rives de Seine

En cas de non respect de la présente charte, les responsabilités relèvent de régimes différents selon la qualification des faits constitutifs de l'infraction.

5. Régime spécial de la responsabilité éditoriale

Ce régime concerne les infractions de presse énoncées aux articles 24 à 41 de la loi du 29 juillet 1881, à savoir :

• Provocation aux crimes et délits,
  
• Délit contre la chose publique,
  
• Délit contre les personnes,
  
• Diffusion de publications interdites,
  

Quelles qu'en soient la source et l'organisation du travail de collecte ou de traitement de l'information.

La Boutique des Rives de Seine est donc pleinement responsable même pour les rubriques du site produites par des partenaires ou des fournisseurs externes à l'organisme dont il a la charge.

6. Droit au respect de la vie privée des personnes :

Aucune image n'est placée sur le site sans autorisation du propriétaire


7. Responsabilité éditoriale

Le contenu des informations diffusées doit répondre à certaines règles :

• Le respect du service public et laïc,
  
  
• Le respect de la neutralité politique, religieuse, syndicale,
  
  
• Pas de publicité commerciale ou d'actions commerciales,
  
  
• La vérification de l'authenticité et de l'originalité des sources.
  

8. Aspects techniques de la publication en ligne

La page d'accueil de tout site doit respecter les règles suivantes :

• Un nom générique (index. htm, default.htm, accueil.htm),
  
• Un titre permettant d'identifier l'établissement ou la structure à l'origine du site (nom et adresse postale),
  
• Les logos de la DDTEFP du Val d'Oise, du Conseil Général du Val d'Oise et du P.L.I.E d'Argenteuil / Bezons (financeurs de l'action).
  
  

Dans l'entête de la page HTML :

• Une adresse électronique de contact,
  
  
• Le logo officiel de la structure Etoile Sportive des Champioux
  

En outre, chaque page doit comporter l'identification de l'établissement ou de la structure à l'origine du site.

9. Rôle de la Boutique

La Boutique des Rives de Seine est responsable des modalités pratiques de mise en oeuvre du site. Elle s' engage à communiquer régulièrement à Etoile Sportive des Champioux :

• Les nouveautés du site,
  
• Toute anomalie dont elle aura connaissance,
  
• Sa mutation ou toute autre raison, qui lui feraient abandonner son rôle (fermeture de l'accès FTP).
  

La Boutique des Rives de Seine doit également régulièrement mettre son site à jour et vérifier la validité et la pertinence des liens vers d'autres sites.

La Boutique des Rives de Seine doit respecter les obligations techniques générales définies ci-dessous.

10. Obligations techniques de l'association

La Boutique des Rives de Seine veillera à ne pas mettre à disposition du public des programmes entraînant un risque de perte de données pour l'utilisateur.

La Boutique des Rives de Seine doit s'assurer que toutes les pages composant son site comportent les informations nécessaires du site Etoile Sportive des Champioux :
.

Les liens vers d' autres services font partie intégrante de l'information mise à disposition.

Les liens vers des informations présentant un caractère délictueux ou contraire à la déontologie sont interdits.


11. Conditions techniques de mise à jour du site

La Boutique des Rives de Seine dispose d'un droit d'écriture sur le serveur, dit droit d'accès FTP, permettant de transférer, modifier, supprimer des fichiers dans un répertoire du serveur.

12. Sanctions

Mise en oeuvre de mesures immédiates, dans le cas où La Boutique des Rives de Seine serait saisie d'une réclamation ou d'une plainte par un tiers, le diffuseur se réserve le droit d'appliquer l'une des procédures suivantes :

• La suppression temporaire de l'accès au site,
  
  
• La suppression définitive de l'accès au site,
  
  

Et ce, sans que le responsable du site ne puisse prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.